Conditions d'utilisation
En utilisant onlinefreeinvoicegenerator.com, vous acceptez ces conditions. Elles sont courtes, car le service est simple : un outil gratuit qui remplit des modèles de factures dans votre navigateur et les imprime en PDF.
Le service est fourni gratuitement, tel quel et sans garantie d'aucune sorte. Nous visons des calculs corrects de taxes, devises et sorties PDF, mais il vous appartient de vérifier les factures avant envoi.
Vous pouvez utiliser le générateur pour tout usage légal, y compris commercial, sans limite sur le nombre de factures.
Vous conservez tous les droits sur le contenu de vos factures. Nous ne revendiquons aucune propriété sur ce que vous créez.
N'abusez pas du service : pas de sollicitation automatisée de l'API au-delà des limites documentées, ni de tentatives de contourner l'authentification ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
Les comptes créés pour la synchronisation peuvent être supprimés à tout moment ; supprimer le compte supprime ses factures synchronisées.
Nous pouvons mettre à jour ces conditions au fil de l'évolution du service ; les changements importants seront reflétés sur cette page.
Cette traduction est fournie à titre de courtoisie ; la version anglaise prévaut en cas de divergence.